Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par Afibel, S.A.S au capital de 3 080 000€, immatriculée en France au RCS de Lille (numéro B 314360041), domiciliée au 129 rue Colbert à Villeneuve d'Ascq (59493) et immatriculée 314360041 RCS Roubaix Tourcoing.

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine et dans les DOM. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix sont présentés en euros, la TVA incluse est la TVA Française. Les prix appliqués sont ceux du catalogue en cours pour la saison Printemps-Eté 2010.

Pour toute question concernant une commande en cours, vous pouvez également appeler le 03 20 05 82 94.

2. Acceptation de l'offre

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

- soit à partir du catalogue en ligne
- soit directement à partir des références des catalogues papiers

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives.

Etape 1 : choix des articles
- Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier
- Renseignez votre Code chance si vous en avez un
- Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant
- Poursuivez vos achats ou validez votre commande.

Etape 2 : identification
- Identifiez-vous (N° client et nom ou adresse e-mail et mot de passe) si vous avez déjà un compte sur Afibel.com, sinon inscrivez-vous pour commander
- Validez vos données personnelles, l’adresse et le mode de livraison

Etape 3 : récapitulatif et mode de paiement
- Vérifiez le mode et l'adresse de livraison, l'adresse de facturation ainsi que le contenu de votre commande et son montant (frais de port compris). Vous pouvez revenir à l’étape précédente pour modifier une information.
- Choisissez votre mode de paiement.
- Validez votre mode de paiement.

Etape 4 : paiement
Si vous payez en ligne, seuls les paiements par Carte Bancaire et Carte privilège sont acceptés.

Paiement par carte bancaire :
- choisissez votre type de carte
- Inscrivez le numéro de votre carte,
- Inscrivez les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre carte bancaire, - Inscrivez sa date d'expiration,
- Validez vos données ou cliquez sur "Annuler" pour revenir à la page précédente.

Paiement par carte privilège :
- Inscrivez le numéro de votre carte,
- Choisissez votre mode de règlement
- validez

Si vous réglez par chèque, imprimez votre bon de commande et envoyez le à Afibel accompagné de son règlement

3. Confirmation de la commande

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande.

4. Sécurisation des paiements

Les moyens de paiement sont les suivants :

Paiement par carte bancaire :
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Afibel.fr utilise le service de paiements sécurisés SOGENACTIF de la SOCIETE GENERALE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées sur le serveur de la SOCIETE GENERALE et ne sont pas transmises sur le serveur d'Afibel.fr.

Lorsque vous validez votre commande :
- Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de la SOCIETE GENERALE,
- Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires,
- Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Paiement par carte privilège :
Ce site vous permet de régler votre commande en ligne en saisissant le numéro de votre carte.
Le compte Carte Privilège est un crédit reconstituable d'un an renouvelable, délivré sous réserve d'acceptation de votre dossier  par CDGP. Les mensualités déterminées selon le barème apparaissant sur votre relevé de compte incluent le remboursement du capital, des intérêts et les frais d'assurance si vous y avez souscrit. Conditions en vigueur au 01/07/2010 : TEG révisable de 21,14% jusqu'à 1500 € d'encours et de 19,26% au-delà, hors assurance facultative ; mensualités de 20 € jusqu'a 500 € d'encours, 30 € de 500,01 € à 1000 €, 45 € de 1000,01 € à 1500 €, 60 € de 1500,01 € à 2000 €, 90 € de 2000,01 € à 3000 €, 3% du solde dû au-delà de 3000 €. Le coût total du crédit dépend de la durée et du montant emprunté. Etablissement prêteur : CDGP 1440 RN 20 - 45770 SARAN - SA au capital de 18 908 850 € - SIREN 310 416 979 RCS ORLEANS.
* Sous réserve d'acceptation par CDGP et dans le cadre d'un fonctionnement normal de votre compte.

Paiement par chèque :
- Vous pouvez préparer votre commande sur ce site et choisir le paiement par chèque.
- Vous pourrez imprimer le bon de commande et nous l'adresser par courrier, à l'adresse suivante : AFIBEL 59677 ROUBAIX CEDEX

- Vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les éléments de votre commande et vous invitant à nous renvoyer votre bon de commande avec votre chèque.

Attention, votre commande n'est enregistrée qu’à réception de votre réglement.

Vous y joindrez votre chèque bancaire ou postal libellé en Euros à l'ordre d’Afibel. Votre chèque d'un montant égal à celui de vos achats, majoré de la participation aux frais de port, sera encaissé de suite.

5. Expeditions et livraisons

Les livraisons sont effectuées par La Poste en envoi Colissimo. Nous accordons le plus grand soin à la qualité et au traitement de votre commande. Nous livrons en 2 ou 3 jours (15 jours maximum en cas de surcharge). Une participation forfaitaire aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus 5,50 euros.

La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué en France ou DOM.

6. Satisfait ou remboursé

Si vous n’êtes pas satisfait de nos produits ou de nos services vous pouvez demander le remboursement. Vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits pour un remboursement si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s'ils sont défectueux.

Les bénéficiaires de cadeaux promotionnels ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.

Pour toute question concernant une commande en cours, vous pouvez également appeler le 03 20 05 82 94.

7. Données nominatives

Les données collectées par AFIBEL sur le site Afibel.fr lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de AFIBEL de même qu'à son utilisation par des tiers.

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès , de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : AFIBEL - 59677 - ROUBAIX CEDEX 2.

Le site Afibel.fr vous permet de décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières. Ce choix s'exerce en ligne.

Nous travaillons en permanence à l’amélioration de notre site pour vous offrir le meilleur service. Nous recourons pour cela aux " cookies " pour analyser le trafic et les pages de notre site les plus visitées. Cela vous évite aussi de devoir saisir, à chaque nouvelle visite, des informations que vous nous avez déjà communiquées. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour plus d’information rendez vous sur le site www.cnil.fr.

8. Appareils électriques et électronique

Les appareils électriques comportent le symbole D.E.E.E (Déchet d'Equipement Electrique et Electronique) signifiant qu'en fin de vie ils ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers. Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Le traitement et la valorisation des déchets permettent de contribuer à valoriser notre environnement. Pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique, Afibel reprend gratuitement votre appareil usagé (appareil de même nature). Renvoyez le nous par la Poste, nous vous rembourserons vos frais d'affranchissement. En cas de problème, appelez le 03 20 05 82 94.

9. Fevad

Afibel s'engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte de Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (site internet : http://www.fevad.com).