Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par Afibel, S.A.S au capital de 3 080 000€, immatriculée en France au RCS de Lille (numéro B 314360041), domiciliée au 129 rue Colbert à Villeneuve d'Ascq (59493).
E-mail : serviceclient@afibel.com

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande par carte bancaire  ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France, livrables en France métropolitaine et dans les DOM. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix sont présentés en euros, la TVA incluse est la TVA Française, les frais de livraison restent à votre charge, sauf mention ou conditions particulières. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
TVA intracommunautaire : FR60314360041

Pour toute question concernant une commande en cours, vous pouvez appeler le 03 20 05 82 94.

2. Acceptation de l'offre

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

  • soit à partir du catalogue en ligne,
  • soit directement à partir des références des catalogues papiers.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives.

Etape 1 : Choix des articles

  • Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier.
  • Renseignez votre Code chance si vous en avez un.
  • Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant.
  • Poursuivez vos achats ou validez votre commande.

Etape 2 : Identification

  • Identifiez-vous (N° client et nom ou adresse e-mail et mot de passe) si vous avez déjà un compte sur Afibel.fr, sinon inscrivez-vous pour commander.
  • Validez vos données personnelles, l’adresse et le mode de livraison.

Etape 3 : Récapitulatif et mode de paiement

  • Vérifiez le mode et l'adresse de livraison, l'adresse de facturation ainsi que le contenu de votre commande et son montant (frais de port compris). Vous pouvez revenir à l’étape précédente pour modifier une information.
  • Choisissez votre mode de paiement.
  • Validez votre mode de paiement.

Etape 4 : Paiement

Si vous payez en ligne, seul le paiement par Carte Bancaire est accepté.

Paiement par carte bancaire :

Choisissez votre type de carte (CB, VISA, ou Mastercard), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte, puis validez vos données.

Votre compte est débité du montant des produits et la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage le jour de l'expédition de vos articles. En cas d'article retardé, seuls les articles expédiés sont débités de votre compte.

Paiement en contre-remboursement  (uniquement en France métropolitaine) :

  • Il vous suffit de cocher cette option sur la page « mode de paiement » et de valider.
  • Vous réglerez votre facture directement au facteur à réception de votre colis.
  • Votre facture sera majorée d’une taxe postale de 6,90€

3. Confirmation de la commande

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande.

4. Sécurisation des paiements

Paiement par carte bancaire :

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement par la Société Générale : SOGENACTIF.

Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par la SOCIETE GENERALE et les données que vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé SOGENACTIF, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

5. Expeditions et livraisons

Les livraisons sont effectuées par La Poste.

Nous accordons le plus grand soin à la qualité et au traitement de votre commande. Une participation forfaitaire aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus 5,50 euros.

Livraison à domicile

Nous livrons sous 8 jours si les articles sont disponibles .

La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué en France Métropolitaine ou DOM. Votre colis vous est remis en mains propres par votre facteur. Si vous êtes absent(e), il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché et vous pourrez le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné chez Afibel.

Départements d'outre mer : pour une livraison en toute tranquillité, Afibel règle pour vous l'octroi de mer et les taxes douanières au départ de Métropole. Vous n'avez  plus rien à payer à la livraison de votre colis. Nous vous demandons de régler un supplément de 10% du montant de votre commande pour envoi par avion et dédouanement DOM, en sus de la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage. Ces conditions peuvent évoluer au cours de la saison. Le paiement en contre-remboursement n'est pas possible dans les DOM.

0 892 70 70 80 (0,40€TTC/mn  + prix appel - TVA différentes pour les DOM).

Livraison en point relais

  • sans supplément
  • uniquement en France Métropolitaine et Monaco

Votre commande sera livrée en 2 à 4 jours dans le point relais de votre choix si les articles sont disponibles. Vous pouvez choisir de vous faire livrer dans l’un des 10 000 bureaux de poste ou parmi l’un des nombreux commerçants du réseau So Colissimo. Vous serez prévenue par e-mail dès l'arrivée de votre colis et vous pourrez le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné chez Afibel.

6. Droit de rétractation

Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés (sauf articles cosmétiques, produits d’hygiène intime et denrées alimentaires descellées), pour cela vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard 30 jours après réception de tous vos articles en retournant le(s) article(s) en bon état et sans avoir subi aucune transformation, de préférence dans le sachet d’origine, à Afibel 59677 Roubaix cedex 2 accompagné(s) du bon de retour/échange ou du bordereau de rétractation téléchargeable ici .
Si vous changez d’avis avant la livraison, vous pouvez nous appeler au numéro indiqué ci-dessous ou renvoyer le bordereau de rétractation par courrier à Afibel 59677 Roubaix cedex 2 ou à serviceclient@afibel.com. Afibel vous remboursera dans le délai de 14 jours après réception de votre rétractation ou au plus tard à réception de la preuve de son renvoi. Les frais de port et d’emballage (hors colissimo) sont remboursés pour l’exercice du droit de rétractation dans les délais seulement en cas de retour complet du colis.

  • Pour la France métropolitaine et Monaco:
    en cas de retour ou échange, une participation aux frais de retour de 3,90 € est demandée. Il n’y a plus rien à payer à la Poste, il vous suffit de coller l’étiquette jointe à votre commande sur le colis à renvoyer. Vous pouvez déposer votre colis retour  à la poste ou chez le commerçant.

  • Pour les département d'Outre-Mer : en cas d’échange ou de retour, ne déduisez pas les 3,90 €. Vous payerez les frais de retour à la Poste.

Vous pouvez suivre la livraison de votre colis retour sur www.laposte.fr/colissimo.

Bon de rétractation à télécharger : cliquez ici

Pour tout renseignement, vous pouvez également téléphoner au 03 20 05 82 94.

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien du produit. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus sur notre site bénéficient :

  • de la garantie légale de défaut de conformité du produit existant lors de sa délivrance (article L 217-4 à L217-12 du Code de la consommation)
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil).

Article L217-4 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le consommateur peut décider d’agir en garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

8. Protection des données personnelles

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 699126. Ces données sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Les données collectées par AFIBEL sur le site Afibel.fr lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de votre navigation sur le site, de votre commande, au titre du fichier clientèle de AFIBEL de même qu'à son utilisation par des tiers.

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès , de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : AFIBEL - 59677 - ROUBAIX CEDEX 2 ou par e-mail en cliquant ici en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 60 jours.

Par notre intermédiaire, vous pourrez être amené à recevoir des offres de sociétés partenaires. Si vous ne souhaitez pas ou plus les recevoir, il vous suffit de vous inscrire sur la liste ROBINSON ou nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et référence client.
Si vous souhaitez vous opposer au démarchage téléphonique d'entreprises dont vous n'êtes pas cliente, inscrivez-vous sur www.bloctel.gouv.fr

Le site Afibel.fr vous permet de décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières. Ce choix s'exerce en ligne.

9. Recyclage

logo TRIMANCe logo est le logo TRIMAN, il vous signale que le produit est recyclable. Ainsi, pensez à faire un geste pour l'environnement en triant.

9.1 Déchets électriques, électroniques et piles en fin de vie

Les appareils électriques comportent le symbole D.E.E.E (Déchet d'Equipement Electrique et Electronique) signifiant qu'en fin de vie ils ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers. Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Le traitement et la valorisation des déchets permettent de contribuer à valoriser notre environnement. Pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique, Afibel reprend gratuitement votre appareil usagé (appareil de même nature). Renvoyez le nous par la Poste, nous vous rembourserons vos frais d'affranchissement. Une contribution environnementale pour le recyclage de ces produits est perçue pour le compte de l'organisme chargé de leur élimination ; elle est incluse dans leur prix de vente. En cas de problème, appelez le 03 20 05 82 94.

9.2 Vêtements, chaussures et produits chimiques, les papiers, cartons, emballages recyclables

Les vêtements, chaussures et les produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l'environnement et la santé humaine ainsi que les papiers, cartons et emballages recyclables ne doivent pas être jetés dans vos poubelles mais dans des bennes spécifiques pour le recyclage.

9.3 Déchets d'éléments d'ameublement

Les déchets d'éléments d'ameublement ne doivent pas être jetés dans les poubelles mais dans des dépôts spécifiques (déchetterie).

Une contribution environnementale pour le recyclage de ces produits est perçue pour le compte de l'organisme chargé de leur élimination; elle est incluse dans leur prix de vente.

10. Fevad

Afibel adhère (à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et) au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Pour les commandes passées sur le site, vous pouvez également soumettre votre litige pour médiation sur la plateforme européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Télécharger les conditions générales de ventes ici


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