Conditions générales assurance

Document sans nom

NOTICE D'INFORMATION « Garantie TACHES BRÛLURES DÉCHIRURES sur panier d'achat »

AFIBEL, a souscrit par l’intermédiaire d’EKIA (ci-après le « Courtier »), le contrat d’assurance collective N°079 587 400 à adhésions facultatives auprès des assureurs Allianz IARD et TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED. Les garanties du contrat collectif N°079 587 400 sont proposées par adhésions facultatives aux clients, acheteurs des articles définis au paragraphe Définitions de la présente Notice d’information, dans les catalogues du Distributeur.

MODALITÉS D'ADHÉSION

La Garantie est accessible aux clients d’AFIBEL lors de l’achat d’un ou plusieurs articles qui constituent un panier d’achat.

COMMENT NOUS CONTACTER

Toute demande de renseignement ou toute déclaration de sinistre doit être exclusivement adressée à SES - Assurance AFIBEL 511 Route de la SEDS, Technoparc du Griffon, 13127 VITROLLES – tél : 04 42 02 09 46 [ N° à 0,34€/min ] e-mail : afibel@sespartenaires.com

DÉFINITIONS

Adhérent : toute personne qui adhère au contrat d’assurance collectif référencé N°079 587 400. L’Adhérent est l’Assuré désigné sur le certificat d'adhésion en qualité de bénéficiaire des garanties.

Article garanti : article(s) neuf(s) faisant(s) l’objet des présentes garanties d’assurance, dans le cadre d’un panier d’achat effectué auprès d’AFIBEL.

Article de remplacement : un article neuf de modèle identique à, l’article garanti ou, si l’article n’est plus commercialisé ou disponible, de caractéristiques techniques similaires et dont le prix TTC ne peut excéder la valeur assurée TTC de l’article, fourni exclusivement par AFIBEL

Assuré : la personne physique désignée sur le certificat d’adhésion délivré par AFIBEL lors de l’achat de l’article garanti.

Assureurs : Allianz  IARD, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 938 787 416 euros dont le Siège Social  est situé au 87, rue de Richelieu 75002 PARIS - 542 110 291 RCS PARIS, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED - Société Anonyme de Droit Britannique au capital de 35 000 000 £ - Succursale en France 66 rue de la Chaussée d’Antin – 75441 PARIS Cedex 09 – entreprise régie par le Code des Assurances soumise au contrôle de la Financial Services Authority - 25 The North Colonnade - Canary Wharf – London E 14 5HS – England. GAN Eurocourtage IARD et TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED sont les Assureurs des garanties décrites dans la présente Notice d’information.

Brûlure : endommagement, altération par le feu ou par un produit chimique

Certificat d’adhésion : La facture AFIBEL confirmant l’adhésion du client au contrat d’assurance collective référencé N°079 587 400 sur lequel sont expressément désignés l’Assuré bénéficiaire des garanties décrites dans la présente notice d’information, et la référence de(s) l’article(s) garanti(s).

Courtier : EKIA, Société de Courtage au capital de 20.000 € immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 500494430 dont le siège social est 48 rue des Lupins, 59152 Gruson et immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08038865.

Distributeur : AFIBEL, société au capital de 3 080 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le N° 314 360 041 dont le siège social est 129 rue Colbert, 59493 Villeneuve d’Ascq et souscripteur du contrat d’assurance collective référencé N° 079 587 400.

Déchirure : Accroc, atteinte à l’article garanti constaté par un début de division ou une division

Echange standard : le remplacement de l’article garanti par un article de remplacement.

Gestionnaire : SES - Assurance AFIBEL 511 Route de la SEDS, Technoparc du Griffon, 13127 VITROLLES – tél : 04 42 02 09 46 [ N° à 0,34€/min ] e-mail : afibel@sespartenaires.com

Notice d’information : le présent document d’assurance remis à l’Adhérent lors de son adhésion au contrat d’assurance collective. La Notice d’information décrit précisément les garanties assorties des exclusions ainsi que les obligations de l’Assuré.

Panier d’achat : ensemble des articles achetés concomitamment chez AFIBEL par un adhérent .

Sinistre : un événement susceptible de mettre en oeuvre l’une et/ou l’autre des garanties, au sens du présent contrat.

Tâche indélébile : marque laissée par quelque chose de salissant et qui ne peut disparaître.

OBJET DES GARANTIES

L’échange standard ou le remplacement sous la forme d'un bon d'indemnisation à valoir chez AFIBEL en cas de Tâche Indélébile, Brûlure ou Déchirure pour un article textile. Ceci s’applique aux articles désignés sur le certificat d’adhésion.

TERRITORIALITÉ DE LA GARANTIE

Monde entier.

EXCLUSIONS

  • Les articles offerts par AFIBEL à ses clients ou les offres à prix cadeaux.
  • Les sinistres ne relevant pas des définitions Brûlure, Déchirure ou Tâche indélébile telles que précisées au paragraphe « Définitions » précédent ou dont la cause n’est pas identifiée,
  • La négligence manifeste, faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré ou de toute autre personne qu’un Tiers,
  • les tâches non indélébiles n’ayant pas fait l’objet d’une tentative de nettoyage avec des produits appropriés,
  • Les tâches provoquées par l’usage de produits détachants inadaptés,
  • Les incrustations de rouille, les conséquences de la sécheresse ou de l’humidité,
  • Les préjudices ou pertes financières indirectes subies par l’adhérent ou suite à un sinistre,
  • Dommages en cours de transport,
  • Vol quelque soit la cause,
  • Disparition, perte, oubli (simple,volontaire ou par négligence),
  • Sinistre pour lequel l’Assuré ne peut présenter l’article garanti,
  • Usure normale ou vice propre de l’article garanti,
  • Sinistre imputable à la qualité et à la décoloration de l’article garanti,
  • Sinistre imputable à la prestation d’un Pressing ou d’une Teinturerie lorsque l’article garanti lui est confié,
  • Guerre civile ou étrangère, embargo, confiscation, capture ou destruction par ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique, risque atomique.
  • Les produits tels que tapis, housses, protections de literie, surmatelas, oreillers, bas, mi-bas, collants, chaussettes, accessoires, produits d’incontinence, produits d’entretien et d’hygiène et d’une manière générale, tout bien consommable et périssable et tout autre bien qu’un article textile.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?

Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’Assuré doit dans les 5 jours ouvrés, dès qu’il a connaissance du Sinistre :

  • déclarer le Sinistre au Gestionnaire en téléphonant au 04 42 09 46 avec ses références d’adhésion.
  • transmettre par courrier une déclaration sur l’honneur des circonstances du sinistre et sur les actions menées pour nettoyer l’article s’il est du type textile en cas de tâche indélébile.
  • adresser au Gestionnaire l’original du certificat d’adhésion.
  • se conformer aux instructions qui lui seront fournies par le Gestionnaire
  • restituer l’article garanti justifiant la prise en charge du sinistre.

Les assureurs peuvent demander l’avis d’un expert ou d’un enquêteur ainsi que toute autre pièce justificative qu’ils estiment nécessaire pour apprécier le préjudice.

MODALITÉS D'INDEMNISATION

Dès que le dossier est complet et après réception, le cas échéant, du rapport d’expertise ou d’enquête demandé par l’Assureur, et si la prise en charge du sinistre est acceptée, il sera procédé, selon décision de l’assureur, à l’envoi d’un article de remplacement.

Il est précisé que l’article sinistré qui a fait l’objet d’un remplacement par l’Assureur devient propriété de celui-ci.
Si la prise en charge du sinistre est refusée, l’Adhérent en sera informé par courrier.

EFFET, DURÉE DE L'ADHÉSION, DÉLAI DE RENONCIATION

Effet : les garanties prennent effet à la date de facturation figurant sur le Certificat d’adhésion sous réserve du paiement de la cotisation et de la réception de l’article par l’Assuré.

Durée : Les garanties durent douze mois à partir de la date de prise d’effet figurant sur le Certificat d’adhésion.

Délai de renonciation : l’Adhérent peut, dans les 14 jours à compter de la date de réception des articles garantis et des documents contractuels renoncer à son adhésion et être intégralement remboursé de la prime payée sur simple appel téléphonique à AFIBEL au 03 20 05 82 94, sous réserve de n’avoir déclaré aucun sinistre.

COTISATION

La cotisation annuelle est fixe quelque soit le nombre d’articles dans le panier d’achat du client. Elle est impérativement réglée par l’assuré en totalité concomitamment avec le panier d’achat.

CESSATION DES GARANTIES

Les garanties prennent fin :

  • en cas de rejet du paiement de la cotisation ;
  • à l'issue d'une période de douze mois après la date de prise d'effet de l'adhésion,
  • en cas de disparition ou destruction totale de l'article garanti n'entraînant plus la mise en jeu de la garantie.

AUTRES DISPOSITIONS

Examen des réclamations : en cas de réclamations relatives aux présentes garanties l’Assuré peut s’adresser par courrier à  SES Assurance AFIBEL. Si la réponse obtenue n’est pas satisfaisante, il peut directement adresser sa réclamation à:

Allianz Eurocourtage Relation avec les consommateurs
TSA 21017 92099 LA DEFENSE CEDEX
E-mail : relationconsommateurs@allianz.fr

Allianz IARD adhère à la charte de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif relatif à une garantie,vous avez la faculté de faire appel au Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances dont les coordonnées postales sont les suivantes : BP 290 – 75425 Paris Cedex 09, et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales.

Fichiers informatiques : les informations recueillies font l'objet de traitements destinés à la gestion de la présente demande et à la relation commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande par mail à relation à relationconsommateurs@allianz.fr ou par écrit à Allianz Relation avec les consommateurs TSA 21017 92099 La Défense Cedex.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Prescription : toute action dérivant des présentes garanties est prescrite par 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance. La prescription peut notamment être interrompue par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception (articles L.114-1 et L.114-2 du code des assurances).

Article L 114-1 du Code des assurances 

Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

  • 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ;
  • 2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier.
  • Article L 114-2 du Code des assurances :
  • La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.

Subrogation : conformément aux dispositions de l’article L.121-1 du code des assurances, l’Assureur est subrogé, jusqu’à concurrence de l’indemnité versée par lui, dans les droits et actions de l’Assuré contre les tiers.
Pluralité d’assurances : conformément aux dispositions de l’article L.121-4 du code des assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude pour un même risque, chacune d’elle produit ses effets dans les limites de garanties et dans le respect des dispositions de l’article L.121-1 du code des assurances. Dans ce cas, l’Assuré doit prévenir tous les assureurs concernés.
Déclaration du risque : toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du sinistre connu de l’Assuré, l’expose aux sanctions prévues par le code des assurances, c’est à dire : réduction d’indemnité ou nullité des garanties (articles L.113-8 et L.113-9 du code des assurances).

NOTICE D'INFORMATION « Garantie BRIS DE TALON ET DÉCHIRURES DES CHAUSSURES du panier d'achat »

AFIBEL, a souscrit par l'intermédiaire d'EKIA (ci-après le « Courtier »), le contrat d'assurance collective N°079 587 400 à adhésions facultatives auprès des assureurs GAN Eurocourtage IARD et TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED.

Les garanties du contrat collectif N°079 587 400 sont proposées par adhésions facultatives aux clients, acheteurs des articles définis au paragraphe Définitions de la présente Notice d'information, dans les catalogues du Distributeur.

MODALITÉS D'ADHÉSION

La Garantie est accessible aux clients d'AFIBEL lors de l'achat d'un ou plusieurs articles qui constituent un panier d'achat.

COMMENT NOUS CONTACTER

Toute demande de renseignement ou toute déclaration de sinistre doit être exclusivement adressée à SES - Gestion AFIBEL - BP 50060- 13742 VITROLLES CEDEX - tél : 04 42 02 09 46 - e-mail : afibel@sespartenaires.com.

DÉFINITIONS

Adhérent : toute personne qui adhère au contrat d'assurance collectif référencé N°079 587 400. L'Adhérent est l'Assuré désigné sur le certificat d'adhésion en qualité de bénéficiaire des garanties.

Article garanti : une paire de chaussures neuves faisant l'objet des présentes garanties d'assurance, dans le cadre d'un panier d'achat effectué auprès d'AFIBEL.

Article de remplacement : une paire de chaussures neuves de modèle similaires à, l'article garanti ou, si l'article n'est plus commercialisé ou disponible, de caractéristiques techniques similaires et dont le prix TTC ne peut excéder la valeur assurée TTC de l'article, fourni exclusivement par AFIBEL

Assuré : la personne physique désignée sur le certificat d'adhésion délivré par AFIBEL lors de l'achat de l'article garanti.

Assureurs : GAN Eurocourtage IARD, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 8 055 564 euros, RCS Paris 410 332 738, ayant son siège social 8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris, soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED - Société Anonyme de Droit Britannique au capital de 35 000 000 £ -  Succursale en France 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75441 PARIS Cedex 09 - entreprise régie par le Code des Assurances soumise au contrôle de la Financial Services Authority - 25 The North Colonnade - Canary Wharf - London E 14 5HS - England. GAN Eurocourtage IARD et TOKIO MARINE sont les Assureurs des garanties décrites dans la présente Notice d'information.

Bris de talon : bris du talon provoqué par un événement extérieur et soudain, rendant l'article inutilisable

Certificat d'adhésion : La facture AFIBEL confirmant l'adhésion du client au contrat d'assurance collective référencé N°079 587 400  sur lequel sont expressément désignés l'Assuré bénéficiaire des garanties décrites dans la présente notice d'information, et la référence de(s) l'article(s) garanti(s).

Courtier : EKIA, Société de Courtage au capital de 20.000 € immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 500494430 dont le siège social est 48 rue des Lupins, 59152 Gruson et immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 08038865.

Distributeur : AFIBEL, société au capital de 3 080 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le N° 314360041 dont le siège social est 129 rue Colbert, 59493 Villeneuve d'Ascq et souscripteur du contrat d'assurance collective référencé N° 079 587 400.

Déchirure accidentelle : déchirure extérieurement visible provoquée par un événement extérieur et soudain constatée par un début de division ou une division.

Échange standard : le remplacement de l'article garanti par un article de remplacement.

Gestionnaire : SES - Gestion AFIBEL - BP 50060- 13742 VITROLLES CEDEX - tél : 04 42 02 09 46 - e-mail : afibel@sespartenaires.com

Notice d'information : le présent document d'assurance remis à l'Adhérent lors de son adhésion au contrat d'assurance collective. La Notice d'information décrit précisément les garanties assorties des exclusions ainsi que les obligations de l'Assuré.

Panier d'achat : ensemble des articles achetés concomitamment chez AFIBEL par un adhérent.

Sinistre : un événement susceptible de mettre en oeuvre l'une et/ou l'autre des garanties, au sens du présent contrat.

OBJET DES GARANTIES

En cas de bris de talon ou de déchirure accidentels de l'article garanti, il sera pris en charge les frais de remise en état sur justificatif ou l'échange standard ou le remplacement sous la forme d'un bon d'indemnisation à valoir chez AFIBEL de l'article garanti. La garantie est plafonnée à 200 euros Toutes Taxes Comprises.

TERRITORIALITÉ DE LA GARANTIE

Monde entier.

EXCLUSIONS

  • Les articles offerts par AFIBEL à ses clients ou les offres à prix cadeaux.
  • Les sinistres ne relevant pas des définitions de bris de talon ou de déchirure accidentelle tels que précisés au paragraphe « Définitions » précédent ou dont la cause n'est pas identifiée,
  • Les dommages dont la nature est exclusivement d'ordre esthétique, rayure, égratignure,
  • La négligence manifeste, faute intentionnelle ou dolosive de l'Assuré ou de toute autre personne qu'un Tiers,
  • les incrustations de rouille, les conséquences de la sécheresse et de l'humidité,
  • les préjudices ou pertes financières indirectes par l'Adhérent pendant ou suite à un sinistre,
  • dommages en cours de transport,
  • vol quelle que soit la cause,
  • disparition, perte, oubli (simple,volontaire ou par négligence),
  • sinistre pour lequel l'Assuré ne peut présenter l'article garanti,
  • usure normale ou vice propre de l'article garanti, décollements, décolorations, tâches, de l'article garanti,
  • guerre civile ou étrangère, embargo, confiscation, capture ou destruction par ordre d'un gouvernement ou d'une autorité publique, risque atomique.
  • les sinistres imputables à la prestation d'un Cordonnier lorsque l'article garanti lui est confié.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?

Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'Assuré doit dans les 5 jours ouvrés, dès qu'il a connaissance du Sinistre :

  • déclarer le Sinistre au Gestionnaire en téléphonant au 04 42 02 09 46 avec ses références d'adhésion.
  • transmettre par courrier une déclaration sur l'honneur des circonstances du sinistre.
  • adresser au Gestionnaire l'original du certificat d'adhésion.
  • s'abstenir de procéder à toute remise en état avant accord préalable du Gestionnaire, et se conformer aux instructions qui lui seront fournies.
  • restituer l'article garanti justifiant la prise en charge du sinistre.

Les assureurs peuvent demander l'avis d'un expert ou d'un enquêteur ainsi que toute autre pièce justificative qu'ils estiment nécessaire pour apprécier le préjudice.

MODALITÉS D'INDEMNISATION

Dès que le dossier est complet et après réception, le cas échéant, du rapport d'expertise ou d'enquête demandé par l'Assureur, et si la prise en charge du sinistre est acceptée, il sera procédé, selon décision de l'assureur, à l'envoi d'un article de remplacement.

Il est précisé que l'article sinistré qui a fait l'objet d'un remplacement par l'Assureur devient propriété de celui-ci.

Si la prise en charge du sinistre est refusée, l'Adhérent en sera informé par courrier.

EFFET, DURÉE DE L'ADHÉSION, DÉLAI DE RENONCIATION

Effet : les garanties prennent effet à la date de facturation figurant sur le Certificat d'adhésion sous réserve du paiement de la cotisation et de la réception de l'article par l'Assuré.

Durée : Les garanties durent douze mois à partir de la date de prise d'effet figurant sur le Certificat d'adhésion.

Délai de renonciation : l'Adhérent peut, dans les 14 jours à compter de la date de réception des articles garantis et des documents contractuels renoncer à son adhésion et être intégralement remboursé de la prime payée sur simple appel téléphonique à AFIBEL au 03.20.05.82.94, sous réserve de n'avoir déclaré aucun sinistre.

COTISATION

La cotisation annuelle est fixe quelque soit le nombre d'articles dans le panier d'achat du client. Elle est impérativement réglée par l'assuré en totalité concomitamment avec le panier d'achat.

CESSATION DES GARANTIES

Les garanties prennent fin :

  • en cas de rejet du paiement de la cotisation ;
  • à l'issue d'une période de douze mois après la date de prise d'effet de l'adhésion,
  • en cas de disparition ou destruction totale de l'article garanti n'entraînant plus la mise en jeu de la garantie.

AUTRES DISPOSITIONS

Examen des réclamations : en cas de réclamations relatives aux présentes garanties l'Assuré peut s'adresser par courrier à  SES Assurance AFIBEL. Si la réponse obtenue n'est pas satisfaisante, il peut directement adresser sa réclamation à Gan Eurocourtage IARD - Service des Relations avec les Consommateurs - Tour Gan Eurocourtage - 4-6, Avenue d'Alsace - 92033 La Défense Cedex. En dernier lieu, si son désaccord persiste, il peut s'adresser au Médiateur sans préjudice de son droit de saisir éventuellement la justice. Les conditions d'accès au Médiateur lui seront communiquées sur simple demande à Gan Eurocourtage IARD.

Fichiers informatiques : les informations concernant l'Assuré sont nécessaires à la gestion de son adhésion et de ses garanties. Elles sont destinées aux Assureurs, au Gestionnaire et au Dsitributeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, il peut accéder à ces informations, en obtenir communication et rectification, ou exercer son droit d'opposition en s'adressant par courrier à AFIBEL.

Prescription : toute action dérivant des présentes garanties est prescrite par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance. La prescription peut notamment être interrompue par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception (articles L.114-1 et L.114-2 du code des assurances).

Subrogation : conformément aux dispositions de l'article L.121-1 du code des assurances, l'Assureur est subrogé, jusqu'à concurrence de l'indemnité versée par lui, dans les droits et actions de l'Assuré contre les tiers.

Pluralité d'assurances : conformément aux dispositions de l'article L.121-4 du code des assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude pour un même risque, chacune d'elle produit ses effets dans les limites de garanties et dans le respect des dispositions de l'article L.121-1 du code des assurances. Dans ce cas, l'Assuré doit prévenir tous les assureurs concernés.

Déclaration du risque : toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du sinistre connu de l'Assuré, l'expose aux sanctions prévues par le code des assurances, c'est à dire : réduction d'indemnité ou nullité des garanties (articles L.113-8 et L.113-9 du code des assurances).


RetourRetour

ok Afibel utilise des cookies afin de vous offrir le meilleur service. En continuant, vous acceptez de recevoir les cookies sur le site afibel.fr. En savoir plus